République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 05.03.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 08.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12768-A
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5 mars 2021 -
14h |
vidéo
PL-12768-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
PL 12768
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1 octobre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12768 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap